LES 10 JURIDICTIONS ET INSTITUTIONS POLITIQUES A VISITER DURANT LES ETUDES DE DROIT – LEGISLANNE
Le dépassement de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636)
Les clauses déséquilibrantes à l'épreuve du droit positif - Cabinet d'avocats MATHIEU-DABOT et Associés
Quelques ombres et lumières des nouveautés sous le soleil des sûretés - Actu-Juridique
26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.243
Cass, com, 26 janvier 2022, n°20-14000
N°36 - 8 septembre 2023 - JCP N - LexisNexis
La Métropole vote son budget 2023 ... et augmente les impôts
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l'emprunteur ? Par Natal Yitcko, Avocat.
Le déséquilibre significatif dans les relations d'affaires entre professionnels
Commentaire d'arrêt : Cass. com., 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - kizuzu
La résolution judiciaire du contrat ne suppose pas l'inexécution fautive du débiteur - Affaires | Dalloz Actualité
N°1 - 5 janvier 2023 - JCP E - LexisNexis
Le champ d'application de l'article 1171 du code civil est désormais circonscrit.
Clause de résiliation de plein droit dépourvue de réciprocité et article 1171 du code civil : un arrêt important de la Cour de cassation en date du 26 janvier 2022 vient d'être
Nouvelle légalité des honoraires à compter du 1er avril 2022 | CNACIM
Déséquilibre significatif : clarification des modalités de mise en œuvre de l'article 1171 du Code civil | Les Echos
Rupture brutale de relations commerciales établies : la cour de cassation nous donne les clés.
Caddie : l'Etat annonce un prêt pour sauver l'entreprise en cessation de paiement
La décision de dissolution d'une société ne peut pas rétroagir
Baisse systématique des honoraires, une pratique commerciale trompeuse ? | CNACIM
Cautionnement: le devoir de mise en garde (art. 2299 C. civ.) - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Qu'est-ce qu'une Holding animatrice ? Quels avantages ? Quels risques ? - Blog Gestion de Patrimoine
Quasi-épilogue dans la saga procédurale des « Parfums » - Le petit juriste
Commentaire d'arrêt cour de cassation 26 janvier 2022 - Commentaire d'arrêt - Simm
Reference : AucuneDocument consulté sur https://www.lexis360.frJurisprudenceTéléchargé le 08/02/2022
Organismes de formation : la convention de formation sous le regard du juge - Centre Inffo
